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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société GravelUp (ci-après la « société ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’expéditions à vélo en France et à l’étranger encadrés par des guides, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui sont remis au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE : 
La société GravelUp, SAS au capital de 9 599€, immatriculée au RCS sous le numéro 897 569 539, et dont le siège social est situé au 21 rue Lalande, 75014 Paris.

  • Garant : APST

  • Assureur : HISCOX

  • Licence d’agent de voyages : Atout France IM075220009

  • Téléphone : + 33 6 33 13 69 24 (Olivier Heissler, DG)

  • Ouvert : Du lundi au vendredi (de 09h00 à 18h00)

ARTICLE 1 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION

Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
Il est précisé que l’inscription aux expéditions suppose de la justification par le Client d’une condition physique répondant aux critères prérequis sur notre site Internet, d’une assurance assistance rapatriement. Un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé.
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou le niveau échangé par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une expédition si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.
Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.

ARTICLE 2 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.
Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. la Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.
L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.
Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de de la Société engagée.

ARTICLE 3 : PRIX

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.

À la réservation, le Client verse un acompte d'une somme égale à 40% du total de sa réservation pour garantir sa commande. Le solde est prélevé automatiquement 30 jours avant la date de départ. Dans le cas d'un groupe privatisé, l'acompte sera égale à 50% du total de la réservation.

Si le Client fait sa réservation moins de 30 jours avant la date de départ du voyage, le Client doit verser intégralement le montant de la commande au moment de la réservation.

En cas de départ non confirmé par la société, le reliquat ne sera pas prélevé et l'acompte sera remboursé.

Dans l’hypothèse où le paiement du solde n'aurait pas pu être prélevé à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.

Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.

ARTICLE 4 : REVISION DU PRIX

la Société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.
Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes :
le coût des transports et notamment le coût du carburant ; le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes, d’atterrissage, d’embarquement, ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ; les taux de change appliqués à l’expédition considérée.
S’agissant du coût du transport, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.
Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français ou étrangers.
Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client.
Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.
Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.

ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA RESERVATION

ARTICLE 5.1 : ANNULATION DE LA RESERVATION - CLIENTS INDIVIDUELS

Annulation par le Client

Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation. Si l'annulation intervient :

  • plus de 90 jours avant le départ => Remboursement de 75% / ou avoir de 100% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois

  • entre 60 et 90 jours avant le départ => Remboursement de 50% / ou avoir de 75% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois

  • entre 30 et 60 jours avant le départ => Remboursement de 25% / ou avoir de 50% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois

  • moins de 30 jours avant le départ => Pas de remboursement ou avoir de 50% des montants perçus valable dans les 12 prochains mois

Il est à noter qu'un avoir ne peut pas être converti en remboursement à une date ultérieure.

Pour se prémunir contre une annulation de dernière minute, GravelUp recommande de souscrire à une assurance annulation auprès de son partenaire Chapka assurance, avec une garantie qui couvre également en cas de contraction de la Covid-19. Il est à noter que cette assurance ne peut être souscrite que dans les 48 heures suivant la commande de votre voyage. 

Plus d'informations ici.

Annulation par la Société

En cas de départ non confirmé, la totalité des sommes versées par le client sera remboursé. En revanche, les sommes payées par le Client pour son transport ne pourront être remboursées par la société. 

Un report est possible et sera la solution privilégiée par l’Agence et le Client. Il est rappelé que, s’il prévient la Société dans un délai raisonnable, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la Société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

ARTICLE 5.2 : ANNULATION DE LA RESERVATION - GROUPES PRIVATISÉS

Si l'annulation concerne uniquement un ou plusieurs individus constituant un groupe privatisé, et que le nombre de participants minimum requis est toujours atteint, alors les conditions d'annulation pour les réservations CLIENTS INDIVIDUELS (article 5.1) s'appliquent.

Si l'annulation concerne l'ensemble du groupe, alors le groupe peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation. Si l'annulation intervient :

  • plus de 30 jours avant le départ => les acomptes versés ne sont pas remboursables

  • entre 30 et 7 jours avant le départ => 25% des sommes versées pourront être remboursées

  • moins de 7 jours avant le départ => la totalité des sommes versées sera acquise à la société

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA RESERVATION

Le client a le droit de modifier gratuitement la date de son séjour jusqu'à 30 jours avant le départ.

Concernant le transfert de réservation à une autre personne que le client : compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières.
Seul GravelUp pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, GravelUp ne pourra accepter la modification.
En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, la Société se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat.

ARTICLE 7 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. La Société s’engage à confirmer un séjour au plus tard 30 jours avant la date de départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. La confirmation ou non d’un séjour sera communiquée au Client par email. 

ARTICLE 8 : INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque. 

ARTICLE 9 : ASSURANCES

Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’expéditions en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions en dehors de son pays d’habitation.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

10.1. Responsabilité de la société
La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes. S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.

Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et à la préparation de ces expéditions. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.

La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.
Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.

La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’Agence ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.

10.2. Responsabilité du Client

La Société a remis au Client une information complète sur les conditions de participation du Client aux « Expéditions ». Avant de participer à l’Expédition, le Client remettra à la société GravelUp un formulaire de décharge de responsabilité.

Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.

Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux notions rappelées lors de la préparation ayant lieux sur place, le premier jour de l’expédition.

Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par l’Agence.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

ARTICLE 12 : RECLAMATION

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter la Société ou son représentant local.

En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 18H. Il est joignable par les clients durant leur séjour :

  • en composant le + 33 6 52 15 92 62 (Olivier Heissler, DG)

  • à l’adresse électronique suivante : bonjour@gravelup.earth

Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client a la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage (www.mtv.travel; MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17) 

ARTICLE 13 : AUTORISATION

Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.

Dans ce cadre, le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la société GravelUp a reproduire et exploiter mon image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles je participerai.

Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de mon image toute modification, adaptation ou suppression qu’il jugera utile. La société GravelUp pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 3 ans,
- Sur Ies territoires : Monde.
- Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus a ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.  

ARTICLE 14 : DECHARGE DE RESPONSABILITE & ACCEPTATION DES RISQUES

14.1 Risques inhérents à l’activité
Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et expéditions proposées par la société GravelUp.

Le client a bien noté que, dans le cadre de l’expédition, les risques liés à sa participation sont notamment :

  • Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);

  • Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);

  • Froid ou hypothermie ;

  • Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;

  • Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;

  • Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire

  • Cette liste n’est pas limitative.

14.2 État de santé
Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par la société GravelUp. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.

Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.

14.3 Acceptation des risques
Le client est conscient(e) que les activités offertes par la société GravelUp se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.

14.4 Décharge de responsabilité matérielle
Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)

14.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence
Le client autorise la société GravelUp à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société GravelUp à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais. 

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société